Un huissier est une personne dont le travail consiste à recouvrer des dettes au nom du tribunal. Il existe plusieurs missions qui incombent aux huissiers et elles dépendent du type de dette à recouvrer. Mais quand pouvez-vous recourir aux huissiers de justice ?

Quand a-t-on recours aux huissiers de justice ?

Si vous avez une dette envers un créancier et que ce dernier a saisi le tribunal pour recouvrer sa créance, le tribunal peut ordonner aux huissiers de saisir des biens à votre domicile. C’est le cas si un jugement a été rendu à votre encontre. Les huissiers, sur actsud.fr par exemple, peuvent également être utilisés pour reprendre possession de votre logement ou pour faire exécuter certaines ordonnances.

Avant de pouvoir agir, les huissiers doivent obtenir une ordonnance du tribunal et vous informer du montant de votre dette. Les huissiers peuvent saisir vos biens pour les raisons suivantes :

• Vous êtes redevable de la taxe d’habitation,
• Dettes alimentaires,
• Dettes envers la cour de comté ou le tribunal,
• L’assurance sociale,
• Dettes de TVA et d’impôts.

Que se passe-t-il lorsque l’huissier arrive chez vous ?

Les huissiers entreront discrètement dans votre domicile et commenceront une perquisition. Lors de leur première visite, ils ne prendront pas vos biens, mais ils dresseront une liste des objets à saisir et à vendre (c’est ce qu’on appelle une saisie). Une fois que l’huissier est dans votre maison, il a le droit d’entrer dans n’importe quelle pièce et peut même pénétrer dans d’autres parties intimes de votre maison. L’huissier peut alors procéder à une nouvelle perquisition, entrer sans votre autorisation, utiliser la force si nécessaire et prendre vos biens pour les vendre. Toutefois, il ne peut saisir que les biens nécessaires au paiement de la dette et de ses frais. Si vos biens sont saisis, vous devez vous mettre en lieu sûr.

L’huissier peut-il pénétrer dans la propriété ?

La réponse à cette question dépend du type de créance et de l’expérience. S’il s’agit d’une créance impayée et qu’il s’agit de la première visite, l’huissier ne peut pas pénétrer dans le logement. Toutefois, dans certains cas, l’huissier peut pénétrer dans le logement :

• Recouvrement d’amendes impayées: en fin de compte, si l’huissier a un mandat de perquisition en main, il peut pénétrer chez vous, qu’il soit déjà sur place ou non.
• S’il est déjà entré pacifiquement: si l’huissier est entré dans votre propriété par « entrée pacifique », il peut entrer à un moment où vous ne l’avez pas autorisé à le faire.
• Si un huissier de justice du tribunal pénètre dans un immeuble commercial: les huissiers ne peuvent entrer que s’il n’y a pas de propriété résidentielle voisine. Ils doivent obtenir l’autorisation du tribunal pour pénétrer dans une propriété commerciale.
• Recouvrement de l’impôt sur le revenu ou de la TVA: dans ce cas, vous devez également obtenir l’autorisation du tribunal.
• Perquisition de bien: lorsque les huissiers pénètrent dans un autre bien immobilier et en prennent possession, puis effectuent une perquisition dans le bien existant.

Que dois-je faire si je reçois un avis m’informant de la venue d’huissiers à mon domicile ?

Si vous avez été informé de la venue d’huissiers à votre domicile, vous pouvez essayer de trouver un accord de paiement avec vos créanciers avant l’arrivée des huissiers. Assurez-vous de connaître l’identité du créancier, car le créancier initial peut avoir vendu la dette à un agent de recouvrement. Vous pouvez également demander au tribunal d’empêcher les huissiers de justice de venir. Si vous ne pouvez pas empêcher les huissiers de venir, il n’est peut-être pas trop tard pour proposer de payer la dette dans un certain délai. Même si vous ne vous sentez pas à l’aise pour parler de cette question en public, vous pouvez le faire sans inviter les huissiers à votre domicile.