Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LES EDITIONS DU COPRIN (exploitation en nom propre) dont le siège social est situé à 1 route du traou, 22620 PLOUBAZLANEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St BRIEUC sous le numéro 334 940 830 00022 ci-après dénommée « LES EDITIONS DU COPRIN » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des EDITIONS DU COPRIN (www.editionsducoprin.fr) dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre LES EDITIONS DU COPRIN et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.editionsducoprin.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des EDITIONS DU COPRIN.

3. Zone géographique

Il n’y a pas, pour un client, de restriction de zone géographique pour l’achat des articles.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués sur ce site, sur celui des Editions du Coprin (www.editionsducoprin.fr) ou dans les mails, lors de campagnes promotionnelles. Ce sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. LES EDITIONS DU COPRIN se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, les promotions. Les frais sont, selon le cas, à la charge ou non des Editions du Coprin. Cette clause est précisée à chaque fois.

5. Commandes

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

LES EDITIONS DU COPRIN se réservent la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LES EDITIONS DU COPRIN.

LES EDITIONS DU COPRIN se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

LES EDITIONS DU COPRIN s’engagent à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire
Par chèque bancaire*
Par Paypal
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre des EDITIONS DU COPRIN.

Il est à envoyer aux EDITIONS DU COPRIN, 1 rue du Traou 22620 PLOUBAZLANEC. Les articles commandés (pour les produits à expédier) seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, LES EDITIONS DU COPRIN se réservent le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sera expédiée, selon la teneur, entre un et 3 jours. Pendant la période du 15 juillet au 15 août où les commandes seront expédiées après le 15 août), sous réserve de validation du paiement.

LES EDITIONS DU COPRIN s’engagent à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si ce n’est pas le cas, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LES EDITIONS DU COPRIN, 1 route du Traou, 22620 PLOUBAZLANEC. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la prise de commande.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état.